Date de la dernière mise à jour : 30/04/23
Société, marque déposée : Sewing SOON
Statut social : micro entreprise
N° Siret : 819 621 566 00010
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse mail : contact@sewingsoon.fr
Ci-après dénommée « Sewing SOON »
Et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://sewingsoon.fr, ci-après dénommée « le client ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les modalités de vente en ligne entre Sewing SOON et le client, à partir de la prise de commande jusqu’à la livraison.
Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis ; les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 2 – Acceptation des conditions
L’achat effectué auprès de Sewing SOON implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît les avoir lues, comprises et les accepter sans réserve.
Il s’engage à n’acheter les produits Sewing SOON que pour un usage individuel et privé. Toute revente ou utilisation non conforme annule ses droits.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont disponibles sur www.sewingsoon.fr.
Ils comprennent des patrons de couture numériques (PDF) et/ou physiques (pochettes) ainsi que des tissus biologiques.
Les images et dessins des produits sont non contractuels. Les photos de tissus peuvent varier légèrement selon les écrans.
L’unité de vente des tissus correspond à 10 centimètres (ex. : 70 cm = 7 unités ; 1,5 m = 15 unités).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les produits numériques n’engendrent pas de frais d’expédition. Le paiement s’effectue via Stripe ou PayPal.
Sewing SOON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur lors de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. La commande est enregistrée et validée après confirmation du paiement par PayPal ou Stripe.
Le client doit veiller à l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, etc.). Une fois la commande validée, un e-mail récapitulatif est envoyé.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
- PayPal : les données bancaires du client ne sont jamais communiquées ni enregistrées par Sewing SOON.
- Stripe : même garantie de sécurité et de confidentialité.
Un e-mail de confirmation de transaction est envoyé par la plateforme utilisée.
Article 7 – Rétractation
Patrons numériques (PDF) : conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est possible.
Produits livrables (pochettes, tissus) : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles conformes.
Pour exercer le droit de rétractation : contact@sewingsoon.fr.
Article 8 – Livraison
Patrons numériques (PDF)
Livrés via lien(s) de téléchargement disponible(s) après paiement et par e-mail. Le client peut également retrouver les liens via son historique d’achats.
Produits physiques (pochettes, tissus)
Expédiés sous 2 jours ouvrés (sauf mention contraire). Les livraisons se font par La Poste ou Mondial Relay selon le choix du client. Les tarifs et délais sont précisés sur le site.
France
| Poids | La Poste (délai indicatif) | Tarif (€) | Mondial Relay (délai indicatif) | Tarif (€) |
|---|---|---|---|---|
| < 250 g | Lettre verte (48h) | 3,80 | Point retrait (72h) | 4,40 |
| 250–500 g | Lettre verte | 5,00 | Point retrait | 4,40 |
| 500–750 g | Colissimo | 7,45 | Point retrait | 4,90 |
| 750–1000 g | Colissimo | 8,10 | Point retrait | 4,90 |
| 1000–2000 g | Colissimo | 9,35 | Point retrait | 6,50 |
Europe
(Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal et Pays-Bas uniquement pour Mondial Relay)
| Poids | La Poste (délai indicatif) | Tarif (€) | Mondial Relay (délai indicatif) | Tarif (€) |
|---|---|---|---|---|
| < 250 g | Lettre prioritaire (72h) | 6,30 | Point retrait (3–6 j) | 5,55 |
| 250–500 g | Colissimo | 13,10 | Point retrait | 5,55 |
| 500–1000 g | Colissimo | 16,20 | Point retrait | 6,05 |
| 1000–2000 g | Colissimo | 18,35 | Point retrait | 7,05 |
Sewing SOON ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs liés au transporteur. Les droits de douane éventuels pour les livraisons hors France sont à la charge du client.
Le client est responsable des coordonnées fournies. Délais pour réclamation : La Poste – 30 jours à compter de l’expédition ; Mondial Relay – 15 jours à compter de l’expédition.
Article 9 – Responsabilité
Sewing SOON ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits. Le client doit vérifier la compatibilité de son matériel pour l’ouverture et l’impression des fichiers PDF. Sewing SOON décline toute responsabilité en cas de problèmes liés au matériel du client ou à Internet.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.sewingsoon.fr est la propriété exclusive de Sewing SOON. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans accord préalable.
Sewing SOON est une marque déposée à l’INPI. Les patrons et tissus sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, distribution, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Sewing SOON collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone). Les données bancaires ne sont pas enregistrées. Ces informations sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact@sewingsoon.fr.
Article 13 – Archivage
Les registres informatisés de Sewing SOON constituent la preuve des transactions intervenues entre les parties, conformément à l’article 1348 du Code civil.